(2026-03-20) La NMFS lèvre les restrictions d’importation liées au MMPA pour la Grenade, l’Irlande et la Nouvelle-Calédonie

Le 16 mars 2026, la National Marine Fisheries Service (NMFS) a émis des décisions de comparabilité pour les pêcheries de la Grenade, de l’Irlande et de la Nouvelle-Calédonie, levant ainsi les restrictions antérieures sur les importations de produits de la mer en vertu des dispositions relatives aux importations de la Marine Mammal Protection Act (MMPA).

En conséquence, à compter du 16 mars 2026, NOAA Fisheries ne requiert plus de Certification of Admissibility (COA) pour les importations provenant de ces pêcheries auparavant restreintes. Cependant, une COA peut toujours être exigée si les produits ont été transformés dans un autre pays qui demeure soumis aux restrictions d’importation du MMPA.

Des ressources supplémentaires concernant les codes HTS, les restrictions propres à chaque pays, les décisions de comparabilité et les mises à jour du MMPA sont disponibles aux liens suivants (disponibles en anglais seulement) :

https://www.fisheries.noaa.gov/resource/outreach-materials/harmonized-tariff-codes-and-other-resources-marine-mammal-protection

https://www.fisheries.noaa.gov/international-affairs/2025-marine-mammal-protection-act-comparability-finding-determinations