Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête préliminaire de dommage en vertu de la LMSI concernant les allégations de dumping et de subventionnement de Corps de broyage forgés en provenance de Chine. Le 11 mars 2026, le Tribunal a rendu une conclusion préliminaire indiquant qu’il existe une indication raisonnable de dommage causé à la branche de production nationale. Les marchandises en cause sont habituellement importées sous le numéro de classement tarifaire suivant 7326.11.00.00.
Cette affaire comprend des enquêtes parallèles menées par l’Agence des Services Frontaliers du Canada portant à la fois sur le dumping et le subventionnement, avec des décisions provisoires attendues d’ici le 10 avril 2026. Le processus du Tribunal s’est déroulé par le biais de mémoires écrits et déterminera s’il existe des éléments de preuve suffisants de dommage pour permettre à l’affaire de progresser.
Les avis pertinents et les documents à l’appui sont indiqués ci-dessous pour référence. Nous suivons ce dossier de près et fournirons des mises à jour dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.