Alors que les détaillants se préparent pour la saison estivale, les importations de meubles d’extérieur destinés aux patios, terrasses, quais, chalets et autres espaces récréatifs sont en hausse. Les importateurs doivent être conscients de plusieurs considérations importantes en matière de classement tarifaire lors de l’importation de meubles d’extérieur et d’ensembles de meubles.
Le classement des meubles et des ensembles de meubles est régi par le mémorandum D10-14-58 de l’ASFC, qui énonce les règles relatives à la déclaration de ces marchandises.
Ensembles présentés pour la vente au détail
Aux fins du classement tarifaire, les articles de mobilier ne peuvent être classés collectivement comme un seul ensemble, plutôt qu’individuellement, que s’ils répondent à la définition de « marchandises présentées en ensembles pour la vente au détail ». Lorsque les critères d’un ensemble unique ne sont pas respectés, chaque article doit être classé séparément sous sa propre position tarifaire.
La Note explicative (X) de la RGI 3(b) précise que l’expression « marchandises présentées en ensembles pour la vente au détail » s’applique aux marchandises qui :
A)Sont composées d’au moins deux articles différents relevant de positions tarifaires distinctes ;
B) Sont réunies pour répondre à un besoin particulier ou pour exercer une activité spécifique ;
C) Sont vendues directement aux utilisateurs sans reconditionnement (par exemple, dans des boîtes, coffrets ou sur des supports).
Classement tarifaire des meubles décrits commercialement comme un « ensemble »
Le mémorandum D10-14-58 de l’ASFC précise également que les marchandises décrites pour la vente au détail que si les pièces individuelles :
A) Sont conçues pour être utilisées ensemble dans une pièce ou un espace précis, comme une cuisine, une salle à manger, un salon, une chambre à coucher, ou pour une fonction particulière comme un bureau ;
B) Sont généralement fabriquées à partir des mêmes matériaux.
Remarque : Les pièces présentent habituellement un style commun ou complémentaire.
Exigences d’emballage
Pour être considérés comme un « ensemble présenté pour la vente au détail » aux fins du classement tarifaire, les articles doivent être présentés ensemble dans une seule boîte ou un seul carton au moment de l’importation. Lorsque les pièces sont expédiées dans des cartons séparés, elles ne seront généralement pas considérées comme un ensemble aux fins du classement, même si elles sont commercialisées ou facturées comme un ensemble, et chaque article devra être classé séparément.
Caractère essentiel des ensembles de meubles
Lorsqu’un ensemble de meubles comprend plusieurs types d’articles (par exemple : tables, chaises, tables d’appoint, parasols), l’ensemble est classé selon l’article qui lui confère son caractère essentiel.
Par exemple :
Une table de pique-nique avec des chaises peut être classée comme un ensemble de tables
Des chaises longues avec une petite table d’appoint peuvent être classées comme un ensemble de sièges
Classement des tables
Les tables sont généralement classées en fonction du matériau du plateau. Par exemple, une table avec un plateau en bois ou en verre sur une structure métallique est habituellement classée comme une table en bois ou en verre, puisque le plateau lui confère son caractère essentiel.
Surtaxe sur les produits dérivés de l’acier
Les sièges dotés de structures en acier et d’un rembourrage fixe et/ou amovible sont assujettis à la surtaxe de 25 % sur les produits dérivés de l’acier introduite le 26 décembre 2025, en plus des droits et taxes applicables. Cela touche le plus souvent les chaises, bancs, tabourets et autres articles similaires, et peut également s’appliquer aux ensembles de meubles qui incluent ces articles.
Remise de la surtaxe sur les produits dérivés de l’acier
Les sièges dotés de structures métalliques autres que l’acier (par exemple : aluminium, laiton, cuivre) sont désormais exemptés de cette surtaxe depuis le 13 mars 2026 et sont admissibles à des remboursements rétroactifs au 26 décembre 2025.
Incidence sur les ensembles de meubles
Lorsque des sièges à structure métallique confèrent le caractère essentiel à un ensemble de meubles, la surtaxe de 25 % s’applique à la valeur commerciale totale de l’ensemble, peu importe les matériaux utilisés pour les autres pièces incluses.
Une décision anticipée en matière de classement tarifaire des douanes constitue la confirmation la plus fiable quant au classement des importations complexes de meubles.
Les importateurs souhaitant obtenir davantage de certitude, ou ayant besoin d’aide concernant le classement tarifaire ou les demandes de décision, sont invités à communiquer avec [email protected] afin de parler à un consultant d’Omnitrans pour obtenir des conseils supplémentaires.