Le 27 mars 2026, le juge Eaton de la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) a rendu une ordonnance modifiée élargissant la portée du remboursement des droits imposés en vertu de l’IEEPA. L’ordonnance initiale de la Cour ne s’appliquait qu’aux déclarations non liquidées et non définitivement liquidées. Toutefois, la modification du 27 mars inclut désormais explicitement les déclarations définitivement liquidées et ordonne au U.S. Customs and Border Protection (CBP) de procéder à leur reliquidation sans tenir compte des droits IEEPA.
Dans sa version modifiée, l’ordonnance prévoit que toutes les déclarations non liquidées assujetties aux droits IEEPA doivent être liquidées sans ces droits, et que les déclarations déjà liquidées, qu’elles soient définitives ou non, doivent être reliquidées sans égard aux droits IEEPA. Cela constitue un élargissement important de l’ordonnance initiale, puisqu’il ouvre la possibilité de remboursements pour des déclarations qui étaient auparavant considérées comme finales et non admissibles à correction.
La Cour maintient la suspension de l’ordonnance dans la mesure où elle exige une mise en conformité immédiate, ce qui signifie que le CBP n’est pas encore tenu de donner suite à ces directives jusqu’à nouvel ordre.
Nous continuerons de suivre l’évolution de la situation et fournirons des mises à jour au fur et à mesure qu’elles seront disponibles.