(2026-04-02) Avis modifiant l’Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026.

L'avis modifié reporte officiellement les dates limites de déclaration pour les phases 2 et 3 du registre fédéral sur les plastiques.

Avis modifiant l’Avis relatif à la déclaration des résines plastiques et de certains produits en plastique pour le registre fédéral sur les plastiques pour 2024, 2025 et 2026.