Le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis a publié des détails concernant sa future procédure de remboursement des droits de douane de la IEEPA, comme demandé par le Tribunal du commerce international des États-Unis. Le CBP développe le Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE), une nouvelle fonctionnalité pour l’ACE, qui possède quatre composantes toujours en cours d’élaboration (actuellement achevées à 60-85 %).
La phase 1 sera axée sur un groupe précis de déclarations, principalement les importations à valeur en douane indéterminée ou celles qui sont encore dans le créneau de 90 jours pour le rajustement volontaire de la valeur, soit environ 63 % des déclarations visées. Bien que certaines déclarations (y compris les déclarations de mise en entrepôt, les déclarations touchées par des ordonnances de DA/DC et celles dont la détermination de la valeur a été suspendue ou prolongée) puissent être envoyées, le remboursement de celles-ci sera effectué en suivant la procédure normale de détermination de la valeur plutôt que via le système CAPE.
Pour cette phase, le CAPE ne sera pas en mesure de traiter certains types de déclaration, y compris les déclarations utilisant le ACE Reconciliation Prototype, les demandes de drawback, les déclarations contestées, et les déclarations qui n’ont pas été transmises via l’ACE.
Le CBP prévoit traiter les demandes admissibles dans les délais requis par la réglementation, avec une période d’examen allant jusqu’à 45 jours.
Les phases à venir ajouteront des fonctionnalités au système CAPE afin de prendre en charge plus de types de déclaration, d’améliorer les vérifications, d’ajouter des outils d’états financiers, et de permettre le traitement de scénarios plus complexes.
On rappelle également aux importateurs qu’ils doivent être en mesure d’accepter des remboursements par voie électronique pour recevoir les remboursements des droits de douane de la IEEPA. Le CBP a indiqué que certains importateurs n’avaient toujours pas complété cette étape et que ceux-ci devraient le faire rapidement afin d’éviter les retards. Nous conseillons aux importateurs de commencer par envoyer un formulaire CBP 5106 à jour afin de garantir que la bonne adresse courriel est associée au compte de l’importateur. Une fois le traitement et la synchronisation faits par le CBP, généralement en moins de 24 heures, les éléments manquants pourront être transmis rapidement et efficacement à l’aide du Formulaire de l’importateur. Veuillez communiquer avec votre représentant du service à la clientèle pour entamer le processus.