Le 2 avril 2026, le président Trump a émis une proclamation en vertu de l’article 232 intitulée Strengthening Actions Taken to Adjust Imports of Aluminum, Steel, and Copper into the United States, clarifiant et élargissant de façon importante l’application des droits pour les importations d’acier, d’aluminium, de cuivre, et de leurs produits dérivés. La proclamation s’applique aux produits admis ou dédouanés pour consommation à compter du 6 avril 2026, à 0 h 01 (HNE), et impose des droits ad valorem supplémentaires allant de 10 % à 50 %, appliqués à la valeur en douane totale des produits importés, et non au contenu en métaux seulement.
La proclamation met en place un cadre tarifaire structuré basé sur le type et la composition des produits. Les produits faits entièrement, ou en quasi-totalité, d’aluminium, d’acier ou de cuivre, et certains produits dérivés indiqués à l’annexe I-A, seront généralement soumis à un taux de droit de 50 %. Les produits provenant du Royaume-Uni pourraient être admissibles à un taux réduit de 25 % lorsque certaines exigences d’origine sont respectées, particulièrement lorsque l’aluminium est entièrement fusionné ou moulé au Royaume-Uni, ou lorsque l’acier est entièrement fondu et coulé au Royaume-Uni. Un taux réduit de 10 % s’applique aux produits dérivés admissibles fabriqués entièrement de métaux originaires des États-Unis, c’est-à-dire de l’aluminium, de l’acier ou du cuivre qui est entièrement fusionné et moulé ou fondu et coulé aux États-Unis.
Pour les produits indiqués à l’annexe I-B, y compris certains produits de cuivre et certains produits dérivés de l’aluminium et de l’acier, le taux de droit est de 25 %. Le taux réduit de 15 % s’applique aux matériaux admissibles originaires du Royaume-Uni en vertu de règles d’origine semblables, alors qu’un taux de 10 % s’applique aux produits fabriqués entièrement à partir de métaux originaires des États-Unis.
Certains équipements industriels et produits à haute teneur en métaux, indiqués à l’annexe III, sont assujettis à une structure tarifaire transitionnelle jusqu’au 31 décembre 2027. Selon cette structure, les produits ayant un taux normal à la colonne 1 inférieur à 15 % seront soumis à un taux total de 15 %, tandis que les marchandises ayant un taux égal ou supérieur à 15 % ne seront pas visées par des droits additionnels en vertu de l’article 232. Les taux préférentiels de 10 % sont toujours possibles pour le contenu en métaux provenant des États-Unis, alors qu’un taux de 25 % s’applique aux produits provenant de pays qui n’ont pas de relation commerciale normale avec les États-Unis. À compter du 1er janvier 2028, les produits figurant à l’annexe III passeront à la structure tarifaire de l’annexe I-B.
Pour les produits indiqués à l’annexe I-B ou à l’annexe III qui ne sont pas classés aux chapitres 72, 73, 74 ou 76 du HTS, une exemption s’appliquera si le contenu en métaux applicables est inférieur à 15 % du poids total du produit. Ce seuil doit être calculé conformément à l’annexe IV, qui détaille les métaux à prendre en compte pour chaque position du HTS. Lorsqu’un produit est identifié comme un produit dérivé de plusieurs métaux visés, par exemple d’acier et d’aluminium, le poids combiné de ces métaux doit être utilisé afin de déterminer si le seuil de 15 % est atteint; tous les métaux non visés sont exclus du calcul.
La proclamation retire certains produits précédemment visés par les droits de l’article 232, lesquels sont indiqués à l’annexe II, et met fin aux processus formels de demandes d’exclusion de produits mis en place en vertu de proclamations antérieures. Cependant, la proclamation confère de nouveaux pouvoirs au secrétaire au Commerce et au délégué commercial des États-Unis afin d’élargir, à tout moment, la liste des produits dérivés visés si les quantités importées ont le potentiel de menacer la sécurité nationale, y compris la capacité de saisir des marchandises, comme des contenants métalliques, même s’ils contiennent des marchandises non visées.
Les importateurs de produits de cuivre visés devront fournir des renseignements détaillés quant à l’endroit où le cuivre a été fusionné et moulé. La mise en place de ces exigences sera faite dès que possible. La proclamation conserve également le taux de droit de 200 %, mis en place précédemment, pour les produits d’aluminium rattachés à la Russie, y compris les cas pour lesquels l’aluminium principal utilisé a été fusionné ou moulé en Russie.
Les marchandises soumises à ces droits qui entreront dans une zone franche à compter du 6 avril 2026 devront être importées en utilisant le statut privilégié de zone franche. La proclamation limite également de façon importante l’admissibilité au drawback. Le drawback est uniquement autorisé pour certains produits admissibles, indiqués à l’annexe I-B ou à l’annexe III, qui ne sont pas visés par des droits antidumping ou compensatoires, qui proviennent de partenaires d’accord commercial spécifiés et qui sont faits entièrement de métaux produits dans ces pays partenaires. Au-delà de ces conditions précises, le drawback n’est pas possible en ce qui a trait aux droits appliqués en vertu de cette mesure.
Finalement, la proclamation confirme que les ententes existantes avec les partenaires commerciaux clés, y compris celles visant les aéronefs civils et leurs pièces en vertu des engagements en lien avec l’Organisation mondiale du commerce, demeureront en vigueur et ne seront pas remplacées. Elle établit également des procédés continus de contrôle et de vérification, obligeant les agences gouvernementales à évaluer l’impact des importations sur la sécurité nationale et à fournir un rapport dans les 90 jours, avec la possibilité de modifier les mesures tarifaires, de les élargir ou de les éliminer, au besoin.
Les annexes peuvent être consultées à l’adresse suivante : ANNEXES-I-A-I-B-II-III-IV (en anglais seulement)
Le texte intégral de la proclamation et la fiche d’information complémentaire peuvent être consultés ici :
Strengthening Actions Taken To Adjust Imports of Aluminum, Steel, and Copper into The United States (en anglais seulement)
Fact Sheet: Donald J Trump Strengthens Tariffs on Steel, Aluminum, and Copper Imports (en anglais seulement)