Le 13 avril 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert aujourd’hui une enquête préliminaire de dommage (PI-2026-001) à l’égard d’une plainte déposée par Columbia Forest Products, de Hearst (Ontario), et l’Association canadienne du contreplaqué et des placages de bois dur, de Saint-Sauveur (Québec), selon laquelle elles ont subi un dommage causé par le dumping et le subventionnement de contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine. Le Tribunal est tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) étant donné l’ouverture d’enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Les marchandises en cause sont habituellement importées sous les numéros de classement tarifaire suivants :
4412.10.00.00
4412.31.00.00
4412.33.00.10
4412.33.00.20
4412.33.00.30
4412.33.00.90
4412.34.00.00
4412.39.00.10
4412.39.00.21
4412.39.00.22
4412.39.00.23
4412.39.00.90
4412.91.00.00
4412.92.00.00
4412.99.00.00
Le 9 juin 2026, le Tribunal décidera s’il y a une indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, selon la définition de ces termes dans la LMSI. Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra ses enquêtes et, d’ici le 9 juillet 2026, rendra des décisions provisoires. Si ces décisions provisoires indiquent qu’il y a eu dumping ou subventionnement, l’ASFC poursuivra ses enquêtes et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage.
Les avis pertinents et les documents à l’appui sont indiqués ci-dessous pour référence. Nous suivons ce dossier de près et fournirons des mises à jour dès que de nouveaux renseignements seront disponibles.