Affaires mondiales Canada (AMC) a informé l’Agence des services frontaliers du Canada qu’un nouvel articles (n° 195) est entré en vigueur le 1er mars 2026.
Pour plus d ’information, les importateurs sont encouragés à consulter Importation de véhicules électriques de la République populaire de Chine – Numéro de série 1162.
L’ajout de ces véhicules électriques (VE) à la Liste de contrôle des importations rend obligatoire une licence précise d’importations délivré par AMC, pour importer légalement ces marchandises au Canada.
Les importateurs peuvent demander à AMC des licences précise jusqu’à ce que les quantités annuelles prévues par le contient soient atteintes. Aucun permis d'importation ne sera délivré pour les marchandises soumises au contingentement une fois que le volume du contingentement annuel aura été atteint.
Le 19 mai 2026, les règles de validation de la DII seront améliorées pour collecter la licence précise des véhicules électriques de la République populaire de Chine (Type de permis LPCA 2008).
Ces modifications s’appliquent aux véhicules originaires de la République populaire de Chine et classés sous les articles tarifaires 8702.20.10, 8702.20.20, 8702.30.10, 8702.30.20, 8702.40.10, 8702.40.20, 8702.90.10, 8702.90.20, 8703.40.10, 8703.40.90, 8703.50.00, 8703.60.10, 8703.60.90, 8703.70.00, 8703.80.00, 8703.90.00, 8704.41.90, 8704.42.00, 8704.43.00, 8704.51.00, 8704.52.00, 8704.60.00, 8704.90.00