Le 1er juin 2026, le président Trump a publié une proclamation modifiant certains droits de douane de l’article 232 s’appliquant aux produits dérivés en métal. Ces modifications entreront en vigueur le 8 juin 2026, à 0 h 01 (HNE).
En vertu de cette proclamation, les équipements agricoles, y compris les moissonneuses-batteuses et les récolteuses, de même que certains systèmes résidentiels de chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et leurs composants, seront ajoutés à l’annexe III, ce qui les rend admissibles à une réduction des droits de l’article 232 à 15 % jusqu’au 31 décembre 2027. À compter du 1er janvier 2028, le taux de droit pour ces produits repassera au taux précédemment établi de 25 %, applicable aux produits dérivés de l’acier et de l’aluminium.
La proclamation comprend également un allègement des droits pour les équipements industriels puisqu’elle élargit la catégorie de produits admissibles au taux de droit réduit de 15 %. Cette mesure permet d’inclure certains équipements et machines industriels mobiles, comme les bouteurs (bulldozers) et les chariots élévateurs à fourche, inscrits à l’annexe C, lorsqu’ils proviennent de certains pays ou qu’ils sont admissibles à un traitement en vertu de l’ACEUM. Les pays admissibles comprennent l’Argentine, l’Équateur, El Salvador, le Guatémala, le Japon, la Corée du Sud, le Liechtenstein, la Suisse, Taiwan, le Royaume-Uni et les pays membres de l’Union européenne. Le taux de droit applicable total sera plafonné à 15 %, incluant les droits applicables de la Colonne 1 du HTS. Aucun droit supplémentaire de l’article 232 ne s’appliquera aux produits dont le taux de droit de la Colonne 1 est déjà de 15 % ou plus. Pour les importations du Canada et du Mexique admissibles à un traitement en vertu de l’ACEUM, les droits de 25 % de l’article 232 s’appliqueront uniquement à la valeur du contenu ne provenant pas des États-Unis, qui est définie comme la valeur totale de l’article importé moins la valeur attribuable aux composants fabriqués aux États-Unis. Toutefois, le droit total applicable ne pourra pas être inférieur à 15 %, comme indiqué à l’annexe IV. Le CBP des États-Unis publiera des lignes directrices sur la façon de calculer le contenu provenant des États-Unis de même que les sanctions qui peuvent être imposées si les importateurs ne déclarent pas la bonne valeur.
La proclamation élargit davantage l’éventail des produits assujettis aux droits de l’article 232. À compter du 8 juin 2026, les rayonnages en acier et les plaques lithographiques en aluminium seront inscrits à l’annexe I-B et assujettis aux droits de 25 % de l’article 232. Selon l’Administration, ces ajouts ont pour but de prévenir le contournement des mesures tarifaires en place.
De plus, la proclamation diminue la quantité de métal provenant des États-Unis requise pour qu’un produit soit traité comme « entièrement fabriqué à partir d’acier, d’aluminium ou de cuivre provenant des États-Unis ». Auparavant, les produits devaient contenir au moins 95 % de métal provenant des États-Unis en poids. À compter du 8 juin 2026, le seuil passera à 85 %, permettant à plus de produits d’être admissibles au taux de droit de 10 % en vertu de l’article 232. Ce changement a pour but d’encourager les fabricants étrangers à inclure une plus grande quantité d’acier et d’aluminium provenant des États-Unis à leurs produits tout en stimulant la production nationale de métaux.
Aux fins de cette proclamation, le contenu en métal d’un produit sera considéré comme « provenant entièrement des États-Unis » si l’aluminium fusionné et moulé aux États-Unis, l’acier fondu et coulé aux États-Unis ou le cuivre fusionné et moulé aux États-Unis représente au moins 85 % du contenu en aluminium, en acier et en cuivre du produit en poids.
Le département du Commerce continuera de surveiller les importations visées par les droits de l’article 232 et pourrait recommander d’autres modifications, s’il le juge nécessaire.
Le texte intégral de la proclamation peut être consulté ici : Further Adjusting the Tariff Regimes for Imports of Aluminum, Steel, and Copper Into the United States(en anglais seulement)