Le gouvernement du Canada a annoncé qu'il prolongera d'un an les principales mesures tarifaires visant l'acier et l'aluminium.
Le Canada prolongera son régime des contingents tarifaires visant les importations d'acier en provenance de partenaires non signataires de l'Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et les mesures actuelles de remise horizontale des droits de douane pour les produits d'acier et d'aluminium admissibles provenant des États-Unis, et aussi les produits d'acier admissibles assujettis à des droits de douane sur les produits dérivés de l'acier. Ces mesures seront prolongées jusqu'au 27 juin et au 30 juin 2027, respectivement.
Les niveaux actuels des contingents tarifaires resteront à 20 % des volumes de 2024 pour les partenaires n'ayant pas d'accord de libre-échange avec le Canada, et à 75 % pour les partenaires ayant un accord de libre-échange en vigueur avec le Canada. Les importations allant au-delà des limites du contingent continueront d'être assujetties à des droits de douane de 50 %. Le Canada continuera aussi d'exempter ses partenaires de l'ACEUM, les États-Unis et le Mexique, des contingents tarifaires.
À la suite de la prolongation prévue des contingents tarifaires sur l'acier, le gouvernement a l'intention de déployer des efforts en vue d'inclure une approche fondée sur la répartition des contingents pour l'administration des contingents visant certaines catégories de produits. Les intervenants, dont les producteurs et les importateurs, auront l'occasion de faire part de leurs points de vue sur l'approche, ce qui reflète l'engagement continu du gouvernement d'examiner et d'améliorer le cadre du régime des contingents tarifaires.
Lien vers le communiqué: Le Canada prolongera les mesures tarifaires sur l'acier et l'aluminium pour soutenir les travailleurs et les entreprises