Le gouvernement du Canada a annoncé que le régime canadien de contingents tarifaires (CT) pour l’acier ainsi que certains programmes de remise des surtaxes devraient demeurer en vigueur jusqu’au 30 juin 2027, sous réserve de l’obtention des approbations requises.
Contingents tarifaires (CT) pour l’acier
Le cadre actuel des contingents tarifaires visant certains produits de l’acier importés de pays non signataires de l’ACEUM demeurera inchangé. Les niveaux de contingent actuellement en vigueur seront maintenus, et les importations dépassant les seuils de contingent applicables continueront d’être assujetties à une surtaxe de 50 %. Les importations en provenance des partenaires de l’ACEUM du Canada, soit les États-Unis et le Mexique, demeurent exemptées des mesures de contingents tarifaires.
Le gouvernement a également indiqué qu’il examinera la possibilité de mettre en place une approche fondée sur la répartition de contingents pour l’administration des contingents visant certaines catégories de produits. Il prévoit consulter les intervenants de l’industrie au sujet du cadre proposé.
Remise de la surtaxe
Le gouvernement a confirmé que le Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025) ainsi que le Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l’acier devraient continuer d’être accessibles jusqu’au 30 juin 2027. Ces programmes offrent un allègement des surtaxes applicables pour les importations admissibles qui satisfont aux conditions prescrites.
Les importateurs devraient examiner leurs stratégies d’approvisionnement, leurs volumes d’importation et la classification de leurs produits afin d’évaluer les répercussions de la prolongation des contingents tarifaires et de déterminer si des possibilités de remise pourraient s’appliquer à leur situation.
Les liens suivants fournissent de l’information détaillée :
Décret de remise de la surtaxe sur les marchandises dérivées de l'acier
Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (2025)
Omnitrans continuera de surveiller l’évolution de la situation et fournira des mises à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.
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