Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026
L’Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 26-15, confirmant les modifications apportées à la Licence Générale d’Importation (LGI) No. 83 - Produits d’aluminium. À compter du 1er octobre 2026, ces modifications élargiront les exigences de déclaration actuelles en exigeant des importateurs de certains produits d’aluminium qu’ils fournissent des renseignements supplémentaires sur le Premier Pays de Fusion (PPF), le Deuxième Pays de Fusion (DPF) et le Pays du Plus Récent Moulage (PPRM).
Principales modifications
Au moment de l’importation, les importateurs devront déclarer les renseignements suivants :
Dans le cas des marchandises contenant de l’aluminium primaire, le premier pays de fusion (PPF) et, le cas échéant, le deuxième pays de fusion (DPF) ;
Le pays du plus récent moulage (PPRM) pour toutes les marchandises visées par la LGI 83.
Quand la déclaration est-elle requise ?
La déclaration des renseignements relatifs au PPF, au DPF et au PPRM s’appliquera uniquement aux expéditions dont la valeur totale des marchandises d’aluminium réglementées dépasse 5 000 $ CA.
Valeur totale ≤ 5 000 $ CA : la déclaration n’est pas requise.
Valeur totale > 5 000 $ CA : la déclaration est requise pour toutes les lignes de produits d’aluminium visées.
Échéancier
Jusqu’au 30 septembre 2026 : la déclaration du PPF, du DPF et du PPRM demeure facultative.
À compter du 1er octobre 2026 : la déclaration devient obligatoire pour les importations de produits d’aluminium visées par la LGI 83.
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