Le 1er juin 2026, le bureau du délégué commercial des États-Unis (USTR) a annoncé sa proposition d’imposer un droit de 25 % en vertu de l’article 301 sur les importations provenant du Brésil. Cette proposition donne suite à une enquête à l’égard des pratiques commerciales du pays. Le droit de douane proposé s’appliquerait à la plupart des articles du Brésil entrant aux États-Unis, à l’exception des produits déjà assujettis aux droits de l’article 232 et de plus de 1 600 codes du HTS inscrits à l’annexe de l’avis du Federal Register.
Les exemptions proposées comprennent certaines matières premières qui pourraient causer des pénuries nationales si elles sont assujetties à des droits supplémentaires, des produits qui pourraient provoquer des perturbations économiques plus importantes, des articles qui ne peuvent pas être produits en quantité suffisante aux États-Unis ou qui proviennent d’autres fournisseurs, et des articles pour lesquels des droits supplémentaires ne remédieraient pas réellement aux pratiques ciblées par l’enquête.
L’enquête, lancée le 15 juillet 2025 à la demande du président Trump, examinait les politiques et les pratiques du Brésil à l’égard du commerce numérique et des services de paiement électronique, du traitement tarifaire préférentiel pour certains partenaires commerciaux, de l’accès au marché de l’éthanol, de la lutte contre la corruption, de la protection de la propriété intellectuelle et de la déforestation illégale.
Une grande partie des principales exportations du Brésil vers les États-Unis, notamment les produits du pétrole et du charbon, le café, les épices, le bœuf, le jus d’orange, les noix, la pâte chimique, les aéronefs et les pièces d’aéronef, est exclue de cette proposition. Des catégories d’exportation notables, comme les produits en fer et en acier et certaines machineries lourdes de construction, sont déjà assujetties à des droits de douane en vertu de l’article 232 et, par conséquent, ne seraient pas touchées par les droits de l’article 301 de cette proposition.
L’USTR veut recueillir des commentaires du public au sujet de cette proposition. Les demandes de participation à l’audience et les résumés des témoignages doivent être envoyés avant le 22 juin 2026. Les commentaires écrits doivent être envoyés avant le 1er juillet 2026 et l’audience doit avoir lieu le 6 juillet 2026.
De plus amples renseignements sont disponibles dans l’avis du Federal Register : 2026 Brazil Section 301 Actionability and Proposed Action (en anglais seulement)