Des membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) examinent les préparatifs en vue de la mise en oeuvre d'un nouvel Accord sur le commerce électronique d'ici mi-2027.
L'Accord sur le commerce électronique interdira l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques entre une personne d'une partie et une personne d'une autre partie, offrant ainsi aux entreprises la sécurité juridique nécessaire pour commercer librement dans l'économie numérique mondiale.
Les co-auteurs de l'Accord sur le commerce électronique se sont réunis le 9 juin pour discuter des préparatifs de ratification du premier ensemble de règles de base pour le commerce numérique mondial.
Le processus de ratification s'inscrit dans le cadre des dispositions transitoires adoptées par plus de 60 membres lors de la 14e Conférence ministérielle, en attendant l'intégration de l'Accord sur le commerce électronique dans le corpus de règles de l'OMC.
Note : Un moratoire de l'OMC exemptait les flux de données des droits de douane transfrontaliers depuis 1998 et avait été renouvelé lors des conférences ministérielles de l'OMC depuis lors. Toutefois, le refus de renouvellement lors de la 14e conférence a entraîné son expiration le 30 mars. À ce jour environ une vingtaine de membres de l'OMC se sont entendus informellement pour ne pas imposer de droits de douane sur le commerce électronique.