La Chambre de commerce internationale (CCI) et l'Organisation mondiale des douanes (OMD) ont annoncé le lancement du carnet ATA numérique, à compter du 1er juin 2026, afin de faciliter l'admission temporaire des marchandises.
Les 30 premiers pays participants comprennent les 27 États membres de l'Union européenne, ainsi que la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni. D'autres pays et territoires douaniers rejoindront le système dès qu'ils auront confirmé leur disponibilité. Les procédures du carnet ATA devraient être entièrement numérisées dans le monde entier d'ici le 1er janvier 2028.
Le Carnet est un document douanier cautionné dans le pays du vendeur, qui garantit au pays importateur qu'il sera dédommagé pour les droits et taxes applicables si la marchandise qu'il couvre n'est pas réexportée. Il est valide pour un maximum d'un an. ATA est un acronyme français et anglais de "Admission Temporaire / Temporary Admission". Les vendeurs utilisent couramment les carnets pour apporter leurs produits à l'étranger afin de les présenter comme échantillons commerciaux à des clients potentiels ou pour les exposer dans des foires commerciales et des expositions.
L'introduction du Carnet ATA numérique renforcera encore le système commercial en renforçant la sécurité, en accroissant la transparence, en améliorant la qualité des données et en permettant un traitement plus rapide et plus efficace tant pour les administrations douanières que pour les opérateurs commerciaux. Le passage du format papier au format numérique permettra aux administrations douanières de recevoir les avis préalables à l'arrivée et de suivre l'historique des transactions via le système, ce qui leur permettra de détecter les risques potentiels et de rationaliser le processus d'admission temporaire pour une gestion des risques plus efficace.
Les administrations douanières du monde entier n'adopteront pas les procédures numériques simultanément. C'est pourquoi le Plan mondial de transition eATA (GTP), élaboré par la CCI, a été adopté par le comité administratif de la Convention d'Istanbul/ATA de l'OMD afin d'accompagner les douanes dans leur transition vers l'eATA.
Lors de cette transition numérique, au moment de l'émission, les chambres de commerce émettrices délivreront les carnets ATA soit en format papier, soit en format numérique, soit dans les deux formats, selon les besoins et le niveau de préparation numérique des pays/territoires douaniers concernés par l'itinéraire.
Lien: eATA Carnet (disponible uniquement en anglais)