(2026-06-21) L’USTR annonce l’ouverture d’une enquête au titre de l’article 301 visant les lois, politiques et pratiques du Vietnam en matière de propriété intellectuelle.

L’enquête visera à déterminer si les manquements persistants du Vietnam à résoudre les problèmes de longue date relatifs à la protection et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle sont déraisonnables ou discriminatoires et s’ils nuisent ou restreignent le commerce des États-Unis.

L’USTR annonce l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 301 à l’égard des lois, des politiques et des pratiques du Vietnam en lien avec la protection et la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle.