Le gouvernement du Canada a mis en œuvre une mesure de sauvegarde provisoire sous la forme d’une surtaxe de 10 % sur certains légumes en conserve importés, en vigueur depuis le 19 juin 2026.
Aperçu
Une surtaxe de 10 % s’applique à la valeur en douane de certaines importations de légumes en conserve.
La mesure est temporaire, pour une période maximale de 200 jours, pendant que le Tribunal Canadien du Commerce Extérieur mène une enquête afin de déterminer si les importations causent ou menacent de causer un dommage aux producteurs canadiens.
Elle s’applique peu importe le format d’emballage (vente au détail, services alimentaires ou vrac) ou le degré de préparation des marchandises.
Elle s’applique même lorsque les marchandises sont déclarées en vertu de dispositions tarifaires spéciales.
Elle est limitée aux importations commerciales.
Produits visés
La surtaxe s’applique à divers légumes en conserve, notamment :
Maïs
Pois
Haricots verts et haricots jaunes
Légumes mélangés, y compris les pois et les carottes
Haricots blancs, noirs, rouges et pinto
Pois chiches
Classements tarifaires applicables
Les marchandises visées sont généralement classées sous les numéros tarifaires suivants :
2005.40.00.00
2005.51.90.xx
2005.59.00.00
2005.80.00.00
2005.99.xx.xx
Exclusions
La surtaxe ne s’applique pas aux :
Marchandises originaires des États-Unis, du Mexique, du Chili, d’Israël ou d’un autre bénéficiaire de l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI) ;
Marchandises en transit vers le Canada le 19 juin 2026 ;
Légumes frais, congelés ou séchés ;
Repas préparés dont les légumes ne constituent pas le composant principal ;
Produits ayant subi une transformation importante en purées, poudres ou pâtes.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l’Avis des douanes de l’ASFC ci-dessous :
Avis des douanes 26-14 : Décret imposant une surtaxe sur certaines conserves de légumes
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