L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable du gluten de blé originaire ou exporté de l'Italie, de la Pologne et du Royaume Uni.
Ces pratiques peuvent causer un dommage aux industries canadiennes par une sous-cotation des prix, ce qui compromet la concurrence loyale. L'enquête de l'ASFC fait suite à une plainte déposée par un manufacturier canadien.
Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 18 août 2026, si les importations en question causent un dommage à l'industrie canadienne.
Simultanément, l'ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l'objet d'un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 17 septembre 2026.
Des droits antidumping provisoires pourraient éventuellement s'appliquer aux importations des marchandises sous enquête.
Liens:
- Avis d'ouverture d'enquête concernant le présumé dumping dommageable