Le gouvernement du Canada a annoncé une surtaxe de 10 % sur les importations(1) de légumes en conserve. Ces droits de sauvegarde provisoires entrent en vigueur le 19 juin 2026 et resteront en place pendant une période maximale de 200 jours.
Le Tribunal canadien du commerce Extérieur (TCCE) poursuivra son enquête de sauvegarde sur les importations mondiales de légumes en conserve, lancée en mars 2026 à la demande du gouvernement fédéral.
L'enquête du TCCE vise à déterminer si l'augmentation des importations de ces produits cause, ou menace de causer, un préjudice grave aux transformateurs de légumes canadiens. Le Tribunal devrait conclure ses travaux d'ici le 9 septembre 2026 et formulera des recommandations sur les mesures correctives appropriées s'il conclut à l'existence d'un préjudice.
Si le Tribunal conclut à l'absence de préjudice, la mesure provisoire cessera de s'appliquer à compter de la date de cette conclusion.
Lien: Avis des douanes 26-14 Décret imposant une surtaxe sur certaines conserves de légumes
(1) Les légumes en conserve provenant des États-Unis, du Mexique, d'Israël, du Chili et des pays en développement sont exclus de la mesure de sauvegarde provisoire, conformément aux obligations commerciales internationales du Canada.