(2026-06-26) Le dumping de rayonnages en acier de la Chine porte préjudice à l'industrie canadienne selon le Tribunal

En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains rayonnages en acier provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.

Le Tribunal était tenu d'enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation étant donné l'ouverture d'enquêtes de dumping et de subventionnement par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'ASFC poursuivra ses enquêtes et devrait rendre des décisions provisoires d'ici le 17 juillet 2026.

Des droits antidumping et/ou compensatoires provisoires pourraient bientôt s'appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant, les décisions préliminaires du Tribunal et de l'ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2026-002