(2026-06-26) Suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur le carburant

L'Avis des douanes 26-11 vise à communiquer les modifications apportées au système de gestion l'ASFC (GCRA) pour permettre la suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur l'essence sans plomb, l'essence d'aviation sans plomb, le combustible diesel, le carburant d'aviation et l'essence d'aviation avec plomb

Suspension temporaire de la taxe d'accise fédérale sur le carburant