(2026-07-07) Déclaration d’urgence et autorisation temporaire pour importer des engrais phosphatés en provenance du Maroc en franchise de droits

La proclamation répond à la situation d’urgence en autorisant une suspension temporaire de certains droits antidumping et compensateurs en lien avec l’importation d’engrais phosphatés en provenance du Royaume du Maroc pour une durée de huit mois ou jusqu’à la fin de la situation d’urgence, selon la première de ces éventualités

Déclaration d’urgence et autorisation temporaire pour importer des engrais phosphatés en provenance du Maroc en franchise de droits