En février 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance rendue en mars 2021 sur le dumping et le subventionnement de certains modules et laminés photovoltaïques en provenance de la Chine
Faisant suite à la décision du Tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.
L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a déterminé que l'expiration des ordonnances du tribunal causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l'expiration de l'ordonnance causera vraisemblablement un dommage à l'industrie canadienne et rendra sa décision d'ici le 9 décembre 2026.
Lien: Avis de conclusion de l'enquête sur le réexamen relatif à l'expiration