Dans le cadre des efforts déployés par le CBP visant à se conformer au décret-loi « Strengthening Customs Enforcement », les numéros des importateurs officiels (Importer of Record ou IOR) dans l’ACE (Automated Commercial Environment) pourront être désactivés s’ils n’ont pas été utilisés pour soumettre une déclaration depuis une ou plusieurs années et s’ils n’ont pas de transaction post-déclaration en suspens. À compter du 16 juillet 2026, le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis instaurera le nouveau statut « inactif à des fins de déclaration » pour les IOR dans l’environnement de production de l’ACE.
En vertu de cette mise à jour, le CBP pourra désactiver automatiquement les comptes des IOR qui n’ont pas soumis de déclaration au cours des 366 derniers jours, conformément au Titre 19 CFR 24.5(e). Si un IOR obtient ce statut, il ne pourra plus transmettre de données sur la mainlevée des marchandises (Cargo Release) ou le sommaire des déclarations (Entry Summary) dans l’ACE. Toutefois, ce statut n’affectera pas les autres fonctions dans l’ACE qui ne concernent pas les déclarations, notamment agir à titre de destinataire, soumettre des demandes de drawback ou de rapprochement, obtenir des cautionnements, transmettre des renseignements pour le classement de sécurité de l’importateur (Importer Security Filing) ou mener d’autres activités commerciales dans l’ACE.
Les importateurs occasionnels devraient communiquer avec leur courtier en douane avant d’organiser le dédouanement de marchandises afin d’allouer le temps nécessaire à la réactivation, le cas échéant.