Le 15 juillet 2026, le bureau du délégué commercial des États-Unis (USTR) a annoncé que les États-Unis imposeraient un droit de douane ad valorem de 25 % sur certaines importations provenant du Brésil. Les nouveaux droits s’appliqueront aux marchandises admises ou dédouanées pour consommation à compter du 22 juillet, à 0 h 01 (HNE). Une clause temporaire pour les « marchandises sur l’eau » procurera une exemption aux marchandises admissibles qui ont été chargées sur un navire au port de chargement et qui sont en déplacement par leur mode de transport final avant 0 h 01 (HNE) le 22 juillet, à condition que les marchandises soient admises pour consommation avant le 29 juillet, à 0 h 01 (HNE).
Cette mesure fait suite à une enquête d’un an en vertu de l’article 301 durant laquelle l’USTR a établi que certaines pratiques du Brésil, en ce qui a trait au commerce numérique et aux services de paiement électronique, au traitement tarifaire préférentiel inéquitable, à la lutte contre la corruption, à la protection de la propriété intellectuelle, à l’accès au marché de l’éthanol et à la déforestation illégale, étaient déraisonnables ou discriminatoires et qu’elles nuisaient ou restreignaient le commerce des États-Unis. L’USTR a également souligné que cette décision était appuyée par plus de 360 commentaires du public reçus au cours de l’enquête, de même que par de longues négociations avec le gouvernement du Brésil qui n’ont pas permis de régler entièrement les problèmes soulevés par les États-Unis.
Certains produits seront exemptés des droits supplémentaires de 25 %, notamment les oranges, le jus d’orange, le bœuf, le café, certains produits énergétiques et certaines pièces pour l’industrie aérospatiale. La mesure prolonge également la liste d’articles exemptés au-delà de ceux initialement proposés. Les nouveaux articles exemptés comprennent l’hydroxyde d’aluminium; les antiquités, les objets de collection et les œuvres d’art; les cendres contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux; certaines peaux d’animaux, fourrures et cuirs; certains produits de la mer; d’autres produits pharmaceutiques et leurs composants; certains produits forestiers; les déchets et rebuts de fer et d’acier; le miel biologique; les fontes brutes; le café en poudre non aromatisé; et les vêtements usagés.
Toutefois, certains articles pour lesquels une exemption avait été proposée n’en obtiendront pas en vertu de cette mesure. Ces articles comprennent la pâte pour transformation chimique ultra-pure et la cellulose et les phosphoaminolipides qui ne sont pas utilisés à des fins pharmaceutiques. Ces articles seront assujettis aux droits supplémentaires de 25 %. Les préparations à base d’açaï seront exemptées uniquement si elles sont importées à des fins pharmaceutiques; certains articles à base d’açaï demeureront exemptés s’ils sont classés à des positions précises du HTS.
Les importations d’éthanol originaires du Brésil seront également assujetties aux droits supplémentaires. Les autorités américaines ont indiqué que le Brésil avait éliminé le traitement réciproque pour l’éthanol américain, limitant ainsi l’accès au marché pour les producteurs d’éthanol américains.
Les droits supplémentaires de 25 % en vertu de l’article 301 ne s’appliqueront pas aux articles déjà assujettis aux droits de l’article 232, notamment l’acier, l’aluminium, le cuivre et leurs produits dérivés, les automobiles, les véhicules moyens et lourds, les produits forestiers et les semi-conducteurs. À compter du 31 juillet, les produits pharmaceutiques brevetés assujettis aux droits de l’article 232 seront également exemptés des droits supplémentaires de l’article 301.
Les dons humanitaires, notamment les denrées, les vêtements et les médicaments donnés par des personnes relevant de la juridiction des États-Unis à des fins d’aide humanitaire, de même que le matériel d’information, notamment les publications, les films, les affiches, les disques de phonographe, les photos, les microfilms, les microfiches, les cassettes, les disques compacts, les cd-roms, les illustrations et les fils de presse sont exemptés des droits supplémentaires.
Les marchandises admises en zone franche à compter du 22 juillet qui sont assujetties à ces droits doivent être importées en utilisant le statut privilégié de zone franche. L’avis publié ne traite pas expressément du drawback des droits, mais les droits de l’article 301 sont généralement admissibles au drawback en vertu de la réglementation en vigueur.
Les droits de l’article 301 imposés au Brésil ne comprennent pas d’exemption pour les articles qui pourraient devenir assujettis à d’autres droits de l’article 301 en vertu d’une enquête sur le travail forcé. Si le droit proposé de 12,5 % pour le travail forcé est finalisé et mis en œuvre, les articles brésiliens touchés pourraient être assujettis aux deux droits supplémentaires de l’article 301, entraînant éventuellement des droits supplémentaires combinés de 37,5 %.
Veuillez cliquer sur les liens ci-dessous pour consulter l’avis du Federal Register et pour connaître tous les détails sur la portée des mesures, les exemptions qui s’appliquent et la liste des positions du HTS visées :