Le 20 juillet 2026, le président Trump a signé trois proclamations invoquant l’article 338 afin d’imposer des droits ad valorem supplémentaires de 50 % sur certaines importations en provenance du Canada. Cette mesure vise à rectifier ce que l’Administration qualifie de « traitement discriminatoire » envers les États-Unis, notamment en ce qui a trait aux exportations de produits automobiles, de boissons alcoolisées et de produits laitiers.
L’article 338 permet au président d’imposer des droits supplémentaires allant jusqu’à 50 % sur les importations d’un pays étranger qui nuisent ou désavantagent le commerce des États-Unis. Ce pouvoir n’a jamais été utilisé auparavant.
Les droits supplémentaires s’appliqueront aux marchandises visées, admises ou dédouanées pour consommation à compter du 19 août 2026, à 0 h 01 (HNE). Ces droits supplémentaires s’ajoutent à tous les autres droits ou frais applicables.
Les trois proclamations imposent des droits supplémentaires de 50 % sur des catégories distinctes de produits originaires du Canada :
les véhicules automobiles – en réponse au traitement que le Canada accorde aux exportations américaines de véhicules, y compris les mesures touchant les produits automobiles américains qui ne sont pas admissibles à un traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM;
les boissons alcoolisées – en réponse aux restrictions provinciales du Canada qui affectent la vente et la distribution de bières, de vins et de spiritueux des États-Unis;
les produits laitiers – en réponse à la gestion des contingents tarifaires du Canada pour les exportations de produits laitiers américains en vertu de l’ACEUM.
Les droits dépassent le cadre de ces secteurs et s’appliquent à une vaste gamme de produits originaires du Canada indiqués dans les annexes correspondantes, notamment les vêtements et les textiles, la machinerie, les meubles, les revêtements de sol, les articles de voyage, les cartes imprimées équipées, les équipements de sport, les produits agricoles et d’autres produits manufacturés.
Contrairement aux mesures tarifaires précédentes où les marchandises admissibles à l’ACEUM jouissaient d’un traitement préférentiel, ces droits imposés en vertu de l’article 338 n’offrent aucune exemption pour les marchandises admissibles à l’ACEUM. Les produits originaires du Canada admissibles à un traitement en franchise en vertu de l’ACEUM peuvent tout de même être assujettis aux droits supplémentaires de 50 % s’ils figurent aux annexes correspondantes. Les droits de l’article 338 s’appliquent uniquement aux marchandises du Canada; ils ne s’appliquent pas aux marchandises du Mexique.
Les droits supplémentaires de l’article 338 ne s’appliqueront pas à certaines catégories de produits, notamment les marchandises déjà assujetties aux droits de l’article 232, les produits énergétiques, la potasse, les minéraux critiques, certains produits de la pêche, et certains produits visés par l’Accord de l’OMC sur le commerce des aéronefs civils (à l’exception des drones).
Les marchandises admises dans une zone franche après la date d’entrée en vigueur doivent être admises avec le statut privilégié de zone franche et seront assujetties au taux de droit applicable au moment de leur entrée sur le marché.
Les importateurs devraient consulter les proclamations et les annexes correspondantes afin de déterminer si leurs produits originaires du Canada seront assujettis aux nouveaux droits de l’article 338. Les entreprises devraient évaluer les répercussions potentielles de ces droits, leurs stocks et leur calendrier d’expédition avant la date d’entrée en vigueur, soit le 19 août 2026.
Les droits de douane devraient entrer en vigueur selon les conditions mentionnées, mais l’Administration conserve le pouvoir de modifier le taux de droit, les produits visés et les détails de la mise en œuvre. Nous continuerons de suivre la situation dans l’éventualité où d’autres informations ou modifications seraient annoncées avant la date d’entrée en vigueur.
Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris les textes intégraux des proclamations et les annexes correspondantes avec les positions du HTS touchées, veuillez consulter les liens suivants :
Fact Sheet: President Donald J. Trump Imposes Additional Tariffs on Canada
[Tous les liens sont en anglais seulement.]