Le 9 juillet 2026, le président Trump a publié une proclamation mettant fin à l’enquête relative à la sécurité nationale en vertu de l’article 232 visant les importations d’aéronefs commerciaux, de moteurs à réaction et de pièces connexes. L’Administration a conclu que ces importations menaçaient la sécurité nationale, mais elle n’a pas mis en place de droits de douane en vertu de l’article 232 pour le moment.
La Maison-Blanche a plutôt ordonné au département du Commerce et au bureau du délégué commercial des États-Unis (USTR) d’entamer des négociations avec ses partenaires commerciaux étrangers au cours des 180 prochains jours afin de répondre aux préoccupations ciblées en matière de sécurité nationale.
Au lieu d’imposer immédiatement des droits sur les importations, l’Administration souhaite négocier des accords visant à atténuer les risques perçus associés à l’importation de produits de l’industrie aérospatiale.
La proclamation donne également le pouvoir au président de prendre des mesures supplémentaires si les négociations échouent. Plus particulièrement, si les accords ne sont pas conclus pendant la période de 180 jours, ne sont pas effectivement mis en œuvre, ou ne permettent pas de répondre aux préoccupations en matière de sécurité nationale, le président peut prendre des mesures supplémentaires afin d’adapter les importations, notamment l’imposition de droits de douane en vertu de l’article 232.
Vous pouvez consulter le texte intégral de la proclamation en cliquant sur le lien suivant :
Adjusting Imports of Commercial Aircraft, Jet Engines, and Aircraft and Engine Parts Into the United States(en anglais seulement)