Le 4 septembre 2025, le président Trump a émis un décret-loi pour mettre en œuvre un accord commercial entre les États-Unis et le Japon. En vertu de ce décret, presque toutes les importations japonaises seront maintenant assujetties à un droit de douane de base de 15 %. Le taux de droit applicable sera calculé en fonction du taux existant dans la Colonne 1 pour le produit en vertu du Harmonized Tariff Schedule. Pour les produits dont le taux de droit actuel est inférieur à 15 %, un droit supplémentaire sera appliqué afin que le taux total soit égal à 15 %. Pour les produits déjà assujettis à un taux de droit égal ou supérieur à 15 %, aucun droit supplémentaire ne sera appliqué. Le traitement des taux de droit spécifiques ou composés sera identique au traitement des produits de l’Union européenne, tel que décrit dans le décret précédent.
Ces droits de douane s’appliquent rétroactivement aux marchandises japonaises qui entrent pour la consommation ou qui sont retirées d’un entrepôt pour la consommation à compter de 0 h 01 (HNE) le 7 août 2025. Les importateurs ayant des marchandises admissibles peuvent demander des remboursements par le biais du processus normal du CBP. Toutefois, le CBP a demandé à la communauté commerciale de ne pas déposer de correction après dépôt du sommaire (PSC) ni de contestation avant qu’ils n’aient émis des directives spécifiques quant à la façon dont les demandes de remboursement doivent être soumises. Des directives supplémentaires seront fournies par l’entremise du CSMS lorsque les procédures auront été établies.
Les automobiles et les pièces d’automobile originaires du Japon ne seront plus assujetties aux droits de l’article 232; elles respecteront plutôt le nouveau cadre tarifaire de 15 % indiqué dans ce décret. Les produits aéronautiques visés par l’Accord relatif au commerce des aéronefs civils de l’OMC, à l’exception des aéronefs sans pilote, sont exemptés des droits présidentiels imposés par le passé. De plus, les droits réciproques imposés en vertu du décret-loi 14257 sont réduits à zéro pour certaines marchandises japonaises, y compris les ressources naturelles qui ne sont pas disponibles (ou qui ne sont pas disponibles en quantité suffisante pour répondre à la demande nationale) aux États-Unis, de même que les produits pharmaceutiques génériques, les principes actifs pharmaceutiques et leurs précurseurs chimiques.
Pour mettre en œuvre ces changements, le Secrétaire, en collaboration avec l’ITC et le CBP, publiera les modifications du HTSUS dans le Federal Register dans les sept jours suivant la publication du décret.
Pour connaître tous les détails du décret, veuillez cliquer sur les liens suivants :
Implementing the United States–Japan Agreement (en anglais seulement)
Fact Sheet: President Donald J. Trump Implements a Historic U.S.–Japan Framework Agreement(en anglais seulement)