Le président Trump et le premier ministre Starmer ont lancé conjointement l’Accord de prospérité économique (Economic Prosperity Deal ou EPD) entre les États-Unis et le Royaume-Uni. Cette initiative souligne le désir partagé par les deux gouvernements de rendre le commerce entre les États‑Unis et le Royaume‑Uni plus équitable, plus simple et plus important. Les négociations officielles ont débuté et les parties s’engagent à élargir l’accord au fil du temps, à mesure que les industries gagnent en maturité et que les priorités mutuelles évoluent.
Les États‑Unis et le Royaume‑Uni s’attendent à ce que l’EPD réponde à trois objectifs principaux, fondés sur l’équité et la réciprocité. Il a pour but d’accroître la qualité et le volume des échanges mutuellement avantageux, d’éliminer les restrictions réglementaires et tarifaires qui nuisent aux entreprises, et de renforcer leur relation spéciale grâce à un partenariat économique durable. Les deux gouvernements ont souligné leur volonté d’améliorer l’accès au marché de manière à soutenir de bons emplois payants et une croissance à long terme.
L’engagement des deux pays à réduire les tarifs sur une base préférentielle est l’un des principaux éléments de l’accord. Le Royaume‑Uni éliminera son tarif de 20 pour cent sur le bœuf des États-Unis et mettra en place un contingent en franchise de droits de 13 000 tonnes métriques. Il offrira également un contingent tarifaire en franchise de droits de 1,4 milliard de litres pour l’éthanol provenant des États-Unis. En échange, les États-Unis offriront un traitement tarifaire modifié pour des importations clés provenant du Royaume‑Uni, y compris les produits automobiles. En vertu de l’accord, les fabricants automobiles du Royaume‑Uni pourront exporter jusqu’à 100 000 véhicules chaque année aux États-Unis à un taux tarifaire préférentiel de 10 pour cent; les exportations au-delà de cette limite seront assujetties à un taux normal de 25 pour cent.
En ce qui a trait à l’industrie de l’acier et de l’aluminium, le Royaume‑Uni s’est engagé à répondre aux exigences des États‑Unis concernant la sécurité de la chaîne d’approvisionnement et les normes de transparence en matière de propriété. En prévision de la conformité du Royaume‑Uni, les États‑Unis mettront en place un contingent tarifaire au taux du Tarif de la nation la plus favorisée pour l’acier, l’aluminium et certains produits dérivés originaires du Royaume‑Uni. Cet effort jettera les bases d’un nouveau système commercial axé sur le futur pour ces industries stratégiques et ira de pair avec les intérêts partagés en matière de sécurité nationale et les décisions futures potentielles en lien avec l’article 232.
L’accord mentionne également une collaboration accrue pour l’industrie pharmaceutique. Le traitement préférentiel s’étendra à ce marché lorsque les résultats des enquêtes américaines en cours auront été obtenus et que le Royaume‑Uni aura effectué les correctifs nécessaires pour répondre aux critères de sécurité évolutifs de la chaîne d’approvisionnement. Les deux pays sont dévoués à établir des règles d’origines claires afin de protéger l’intégrité de l’accord et de prévenir les contournements tarifaires.
En plus des mesures tarifaires, l’EPD prend en considération plusieurs obstacles non tarifaires. Les deux gouvernements travailleront de concert afin d’améliorer l’accès au marché de l’agriculture, de reconnaître leurs normes et procédures d’évaluation de la conformité respectives, et d’accroître leurs ententes de reconnaissance mutuelle pour les secteurs industriels. Les discussions à venir porteront sur la réglementation nationale des services et auront pour but d’harmoniser les normes internationales pour des industries clés.
L’accord jette également les bases pour élargir le commerce électronique. Les négociations porteront sur les services numériques, y compris les services financiers, de même que les engagements à un commerce zéro papier, les procédures douanières numériques, et le traitement avant l’arrivée. Ces dispositions devraient simplifier le passage des marchandises et des données entre les deux pays.
En ce qui a trait à la sécurité économique, les États‑Unis et le Royaume‑Uni travailleront en étroite collaboration pour remédier aux politiques commerciales contraires au marché des pays tiers. Les deux pays ont également l’intention d’améliorer leur collaboration en matière de vérification des investissements, de contrôle des exportations et de sécurité des fournisseurs pour les technologies de l’information et des communications. En ce qui concerne les marchés publics, la nouvelle division et la nouvelle loi en place au Royaume-Uni, respectivement la National Security Unit for Procurement et la Procurement Act 2023, établiront un cadre qui garantit un accès continu, réciproque et non discriminatoire aux marchés publics du Royaume-Uni pour les entreprises américaines.
D’autres négociations aborderont le renforcement de la coopération douanière afin de prévenir les contournements tarifaires et les transbordements illégaux provenant de pays soumis à des droits antidumping ou compensateurs. Les deux gouvernements vont également cibler et promouvoir les occasions commerciales et d’investissement mutuellement bénéfiques dans des industries critiques. Cela impliquera l’utilisation des politiques gouvernementales, des permis et la participation du secteur privé afin de faciliter les transactions contribuant à une meilleure intégration économique et à une préparation stratégique accrue.
Des discussions sont en cours au sujet d’engagements de haut niveau dans des domaines tels que la protection de la propriété intellectuelle, les droits des travailleurs (y compris des mesures pour prévenir le travail forcé) et la durabilité de l’environnement. L’accord prendra en compte les intérêts des territoires du Royaume-Uni pour lesquels le Royaume-Uni est responsable en ce qui a trait aux relations internationales.
Les deux pays reconnaissent que l’EPD repose sur la confiance mutuelle et sur un engagement partagé à entretenir une relation commerciale équitable, réciproque et durable. Des dispositions pour des consultations et de possibles modifications sont incluses afin de garantir que l’accord peut s’adapter aux développements futurs. L’une ou l’autre des parties peut se retirer de l’accord en fournissant un avis écrit et les parties traiteront des procédures d’examen et de résiliation lors des négociations.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez les annonces officielles :
White House Statement on General Terms (en anglais seulement)
White House Fact Sheet(en anglais seulement)