Le gouvernement du Canada, par le biais du Projet de loi C-78, propose une exemption de la TPS/TVH sur des biens essentiels tels que les produits alimentaires, les collations et les vêtements pour enfants, à compter du 14 décembre 2024. Sous réserve de l'approbation du Sénat, cette exemption s'appliquera également à l'importation de biens admissibles, permettant ainsi aux Canadiens de réaliser des économies sur des produits de première nécessité. Cette mesure sera en vigueur jusqu'au 15 février 2025.
L’exemption couvre les éléments suivants :
Les aliments préparés, y compris les plateaux de légumes, les repas et salades prêts à consommer, ainsi que les sandwiches.
Les repas de restaurant, qu’ils soient servis sur place, à emporter ou en livraison.
Les collations, notamment les croustilles, les bonbons et les barres granola.
La bière, le vin, le cidre et les boissons alcoolisées pré-mélangées contenant moins de 7 % d’alcool par volume.
Les vêtements et chaussures pour enfants, les sièges d'auto et les couches.
Les jouets pour enfants, comme les jeux de société, les poupées et les consoles de jeux vidéo.
Les livres, les journaux imprimés et les casse-têtes pour tous les âges.
Les arbres de Noël.
Les liens suivants détaillent la description des biens admissibles à cette exonération fiscale proposée :
Nous suivons cette initiative de près et vous tiendrons informés de toute évolution.