Une proclamation présidentielle a été publiée tard hier soir sur le site Web de la Maison-Blanche, annonçant des révisions aux ordonnances existantes. À compter du 4 juin 2025 à 00 h 01 (heure de l’Est), le taux de droits de douane pour les importations d’articles en acier et d’articles dérivés de l’acier, ainsi que pour les articles en aluminium et leurs dérivés, passera de 25 % ad valorem à 50 % ad valorem. Les droits de douane sur les importations d’acier et d’aluminium en provenance du Royaume-Uni resteront à 25 %, avec des modifications possibles ou des contingents à partir du 9 juillet 2025, selon l’état de l’Accord sur la prospérité économique entre les États-Unis et le Royaume-Uni.
Tout article en acier et/ou en aluminium, ou tout produit dérivé de ceux-ci, à l’exception de ceux admissibles sous le statut dit "domestique" tel que défini à la section 19 CFR 146.43, et soumis aux droits établis par la présente proclamation, qui a été admis dans une Zone Franche américaine (FTZ) et auquel un statut étranger privilégié, tel que défini à la section 19 CFR 146.41, a été accordé avant le 4 juin 2025 à 00 h 01 (heure de l’Est), sera également assujetti, lors de son entrée pour consommation, aux droits ad valorem applicables selon la classification établie par le sous-poste tarifaire HTS pertinent ajouté par la présente proclamation.
Aucun remboursement (drawback) ne sera accordé pour les droits de douane imposés en vertu de cette proclamation.
Également, à compter du 4 juin 2025 à 00 h 01 (heure de l’Est), le Décret présidentiel 14289, qui établit l’ordre de priorité des droits de douane spécifiques, a été modifié. Une nouvelle hiérarchie pour l’application de droits multiples a été publiée.
Nouvel ordre de priorité – À compter du 4 juin 2025 à 00 h 01 (heure avancée de l’Est), le nouvel ordre de priorité s’appliquera aux marchandises entrées pour consommation ou retirées d’un entrepôt en vue de leur consommation. Cet ordre de priorité concerne les cinq mesures présidentielles identifiées dans le Décret présidentiel 14289, tel que modifié :
232 Véhicules/Composants – Proclamation 10908 du 26 mars 2025 (ajustement des importations d’automobiles et de pièces automobiles), telle que modifiée;
232 Aluminium – Proclamation 9704 du 8 mars 2018 (ajustement des importations d’aluminium), telle que modifiée;
232 Acier – Proclamation 9705 du 8 mars 2018 (ajustement des importations d’acier), telle que modifiée;
Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) - Canada – Décret présidentiel 14193 du 1er février 2025 (droits pour contrer les drogues illicites à la frontière nord), tel que modifié;
IEEPA - Mexique – Décret présidentiel 14194 du 1er février 2025 (droits pour contrer la situation à la frontière sud), tel que modifié.
Pour les articles assujettis à plus d’une des cinq mesures tarifaires prévues dans le Décret présidentiel 14289, les déclarants devront s’acquitter des droits conformément à l’ordre de priorité établi ci-dessous.
L’expression « assujetti à » signifie qu’un droit supérieur à 0 % est exigible en vertu de la mesure tarifaire concernée. Les déclarants devront calculer les droits dans l’ordre suivant, en tenant compte du fait que les tarifs 232 Acier et 232 Aluminium peuvent s’appliquer simultanément à un même article :
Vérifier si l’article est soumis au tarif 232 Véhicules/Composants. Si c’est le cas, il n’est pas soumis aux droits 232 Aluminium, 232 Acier, IEEPA Canada ou IEEPA Mexique.
REMARQUE : Les pièces de véhicules et de camions légers bénéficiant du traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM ne sont pas soumises aux droits 232 Véhicules/Composants, ni aux droits IEEPA Canada ou Mexique.
Ensuite, (si l’article n’est pas assujetti au tarif 232 Véhicules/pièces), les déclarants doivent déterminer si l’article est soumis aux droits de douane 232 Aluminium et/ou 232 Acier. Pour les produits dérivés assujettis simultanément aux deux mesures, les droits seront calculés séparément sur la valeur du contenu en aluminium et sur celle du contenu en acier de l’article concerné.
Si un article est assujetti aux droits de douane 232 Aluminium et/ou 232 Acier, ainsi qu’aux mesures tarifaires IEEPA Canada ou IEEPA Mexique, alors il n’est PAS assujetti aux droits IEEPA Canada ou IEEPA Mexique.
REMARQUE : Les produits en aluminium et produits dérivés d’aluminium provenant de Russie, ainsi que les importations de tels produits contenant de l’aluminium fondu ou coulé en Russie, sont soumis à un droit de 200 % en vertu de la Section 232.
REMARQUE : Les articles bénéficiant d’un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC) ne sont pas soumis aux droits IEEPA Canada ni IEEPA Mexique.
Un article assujetti à l’une ou l’autre des mesures tarifaires mentionnées dans cette directive reste soumis à d’autres droits, taxes, frais, prélèvements ou charges applicables, notamment, sans s’y limiter :
les droits prévus aux colonnes 1 ou 2 du HTSUS (Harmonized Tariff Schedule of the United States),
les droits imposés en vertu de la Section 301, telle que modifiée,
les droits en vertu du Décret présidentiel 14195 concernant la chaîne d’approvisionnement en opioïdes synthétiques en République populaire de Chine,
ainsi que les droits antidumping et compensateurs, le cas échéant, etc.
Les dispositions du Décret présidentiel 14289 s’appliquent rétroactivement aux articles couverts entrés pour consommation ou retirés d’un entrepôt en vue de leur consommation à partir du 4 mars 2025. Toutefois, le nouvel ordre de priorité décrit ci-dessus n’entre en vigueur qu’à compter du 4 juin 2025 à 00 h 01 (heure avancée de l’Est). Pour les articles concernés entrés ou retirés pour consommation à partir du 4 mars 2025, et pour lesquels les droits payés comprennent plusieurs mesures tarifaires visées par le décret 14289, les importateurs peuvent demander un remboursement des droits devenus non exigibles conformément à la version modifiée du décret.
Les demandes de remboursement, selon l’ordre de priorité mentionné, peuvent être déposées à partir du 16 mai 2025 :
par le biais d’une correction sommaire a posteriori pour les entrées non liquidées,
ou par une protestation douanière pour les entrées déjà liquidées mais encore dans le délai de contestation.
Aucun remboursement en dehors du champ d’application du décret 14289 n’est autorisé. Par exemple, aucun remboursement n’est accordé pour les droits imposés au titre de la mesure 232 Véhicules/pièces, cette dernière étant en tête de l’ordre de priorité.
Pour les détails complets et la proclamation officielle, veuillez-vous référer aux liens fournis ci-dessous (disponibles en anglais seulement) :
Presidential Proclamation – Adjusting Imports of Aluminum and Steel