CBP des États-Unis – Envois de produits, en vertu de l’article 321 (de minimis), régis par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

Cet avis fournit des renseignements mis à jour concernant les demandes d’exemption de droit en vertu du titre 19 U.S.C. § 1321(a)(2)(C) (de minimis) pour les envois de faible valeur assujettis aux exigences de la Food and Drug Administration des États-Unis.

CBP des États-Unis – Envois de produits, en vertu de l’article 321 (de minimis), régis par la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.