Tard vendredi soir, le président Trump a publié un décret présidentiel mettant fin à l’application des tarifs réciproques pour certains produits agricoles. Ces marchandises sont désormais exemptées de ces tarifs à compter du 13 novembre 2025 à 00 h 01 (HNE).
En conséquence, les produits dûment classés dans l’une des 237 sous-positions du HTSUS répertoriées dans l’annexe du décret présidentiel, ainsi que ceux appartenant aux 11 catégories supplémentaires énumérées ci-dessous, sont désormais exemptés des tarifs réciproques :
1. Etrogs (classés sous la sous-position 0805.90.01)
2. Fruits tropicaux, n.d.a., congelés, qu’ils aient été ou non préalablement cuits à la vapeur ou bouillis (classés sous la sous-position 0811.90.80)
3. Branches de palmier dattier, branches de myrte ou autres matières végétales destinées exclusivement à un usage religieux (classées sous la sous-position 1404.90.90)
4. Pain, pâtisseries, gâteaux, biscuits et produits de boulangerie similaires, n.d.a., et puddings, qu’ils contiennent ou non du chocolat, des fruits, des noix ou des confiseries, destinés exclusivement à un usage religieux (classés sous la sous-position 1905.90.10)
5. Produits de boulangerie, hosties, capsules vides pour usage pharmaceutique, cachets, papier de riz et produits similaires, n.d.a., destinés exclusivement à un usage religieux (classés sous la sous-position 1905.90.90)
6. Açaï (classé sous la sous-position 2008.99.21)
7. Jus d’agrumes d’un seul agrume (autre que l’orange, le pamplemousse ou la lime), d’une valeur Brix n’excédant pas 20, concentré, non fermenté, sauf le jus de citron (classé sous la sous-position 2009.31.60)
8. Eau de coco ou jus d’açaï (classés sous la sous-position 2009.89.70)
9. Eau de coco (classée sous la sous-position 2009.90.40)
10. Préparations d’açaï pour la fabrication de boissons (classées sous la sous-position 2106.90.99)
11. Huiles essentielles autres que celles d’agrumes, autres, n.d.a., destinées exclusivement à un usage religieux (classées sous la sous-position 3301.29.51)
L’annexe listant tous les produits exemptés est disponible ici (en anglais seulement): https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2025/11/annex.pdf
Les déclarants doivent s’assurer que toute documentation justificative prouvant l’usage prévu du produit, lorsque requis, est conservée à des fins de tenue de dossiers.
Pour tous les détails, veuillez consulter les publications officielles ci-dessous (disponibles en anglais seulement):
Modifying the Scope of the Reciprocal Tariff with Respect to Certain Agricultural Products