Début d'enquêtes de dumping et de subventionnement sur le diesel renouvelable provenant des États-Unis.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de diesel renouvelable en provenance des États-Unis.

Ces enquêtes font suite à une plainte déposée par un manufacturier canadien.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 5 mai 2025, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.

Pendant ce temps l'ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables, et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 4 juin 2025.

Des droits antidumping et compensatoires pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête.

Liens:

- ASFC Avis d'ouverture d'enquêtes

- TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2024-004