Le 1er décembre 2024, l’APHIS mettra en œuvre des dispositions de la phase 7 du Lacey Act pour l’importation de certaines plantes et de certains produits forestiers. Durant cette phase, des déclarations en vertu du Lacey Act seront exigées pour toutes les positions tarifaires restantes du Harmonized Tariff Schedule désignant des produits à base de plante qui ne sont pas des matériaux composites à 100 %.
Déclarations en vertu du Lacey Act de l’USDA – À venir : mise en œuvre des déclarations (phase 7).