Décret de remise de la surtaxe sur l'importation de certains produits de l'acier (2025).

L'Avis des douanes 26-02 a pour objet de fournir des renseignements sur la manière de présenter une demande en vertu du Décret.

https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/cn-ad/cn26-02-fra.html

Voir toutes les actualités