Des modifications à l’article 321 (de minimis) entreront en vigueur le 2 mai 2025

Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui à la Maison-Blanche, le président Donald J. Trump a signé un décret-loi planifiant le retrait de l’admissibilité de minimis pour les produits de la Chine et de Hong Kong à compter du 2 mai 2025, à 0 h 01 (HAE). Les marchandises originaires de ces pays, qui auraient normalement pu bénéficier de l’exemption des droits de douane et de l’entrée en franchise de droits, seront désormais soumises à toutes les mesures tarifaires actuelles et futures.

 Les colis originaires de Macao feront également l’objet d’un examen pendant les 90 prochains jours en vue d’une exclusion possible du traitement de minimis.

Les marchandises envoyées par courrier international qui seraient normalement admissibles à l’exemption de minimis seront soumises soit à un taux de droit de 30 % de leur valeur, soit à un montant de 25 $ par article, qui passera à 50 $ par article le 1er juin 2025. Selon le feuillet d’information de la Maison-Blanche, les transporteurs doivent déclarer ces envois postaux et assurer le paiement au CBP selon un calendrier établi, bien qu’il ne précise pas comment le faire. Le CBP se réserve toujours le droit d’exiger une déclaration formelle pour tout colis postal comme dans le passé.

Le feuillet d’information peut être consulté ici : Fact Sheet: President Donald J. Trump Closes De Minimis Exemptions to Combat China’s Role in America’s Synthetic Opioid Crisis – The White House