Le CBP a publié des lignes directrices mises à jour pour l’importation de produits en aluminium et dérivés de l’aluminium assujettis aux mesures de l’article 232.
À compter du 28 juin 2025, si un importateur ne connaît pas le pays de fusion et/ou de moulage, il doit indiquer « inconnu » à la place du code de pays ISO lorsqu’il remplit la déclaration d’importation.
Si l’importateur indique « inconnu », il se verra imposer un taux de droit de 200 % en vertu de l’article 232 pour les produits en aluminium originaires de Russie.
Pour voir l’intégralité des lignes directrices, veuillez consulter l’avis no 65340246 du CSMS (en anglais seulement).