Le 6 août 2025, le président Trump a émis un décret-loi en vertu de la IEEPA visant à imposer un droit de douane supplémentaire de 25 % sur les importations originaires de l’Inde. Cette mesure a été prise après que l’Inde ait importé du pétrole et des produits pétroliers de la Russie. Il convient de noter que ce droit de douane est distinct du droit de douane réciproque en vertu de la IEEPA qui a été annoncé la semaine dernière et qu’il s’agit d’une mesure indépendante.
À compter du 27 août 2025, à 0 h 01 (HNE), toutes les marchandises originaires de l’Inde seront assujetties au droit supplémentaire de 25 % relatif au pétrole russe, en plus du taux de droit général, de tout droit antidumping ou compensateur applicable, de tout droit en vertu de l’article 201, le cas échéant, du droit réciproque de 25 % en vertu de la IEEPA, et de tout autre droit, frais, taxe ou redevance.
Le droit supplémentaire de 25 % relatif au pétrole russe ne s’appliquera pas aux marchandises déjà assujetties aux droits de l’article 232, qui incluent actuellement l’acier, l’aluminium, les automobiles, les pièces d’automobile et le cuivre, ni aux marchandises assujetties à de futures mesures en vertu de l’article 232. Le droit ne s’appliquera pas non plus aux articles mentionnés dans l’Annexe II du décret-loi 14257, émis le 2 avril 2025, qui se rapporte au droit réciproque original. Les autres exemptions comprennent : les articles destinés à un usage personnel, les dons de nourriture, de vêtements et de médicaments destinés à l’aide humanitaire, et les documents d’information.
Les marchandises qui ont été chargées sur un navire au port de chargement et qui sont en cours de transport par leur moyen de transport final avant 0 h 01 (HAE) le 27 août 2025, et qui entrent pour la consommation ou qui sont retirées d’un entrepôt pour la consommation avant 0 h 01 (HAE) le 17 septembre 2025, ne seront pas assujetties au droit supplémentaire de 25 %.
À l’exception des articles pouvant être admis en vertu du statut national, les articles assujettis à ce droit supplémentaire qui sont admis dans une zone franche à compter de 0 h 01 (HNE) le 27 août 2025 devront être admis avec le statut privilégié de zone franche.
Le décret-loi ne mentionne pas le drawback des droits et n’indique pas si de telles demandes seront autorisées ou non.
Si un pays étranger impose des mesures de représailles contre les marchandises américaines en raison de ces droits, le président peut augmenter ou étendre la portée des droits de douane. Si la Russie ou un autre pays touché par ces droits prend des mesures considérables pour répondre à l’urgence nationale décrite dans le présent décret et se rallie suffisamment aux États-Unis en ce qui a trait à la sécurité nationale, aux politiques étrangères et aux questions économiques, le président peut modifier à nouveau le présent décret.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les liens suivants :
Presidential Action: Addressing Threats to the United States by the Government of the Russian Federation (en anglais seulement)
Fact Sheet: President Donald J. Trump Addresses Threats to the United States by the Government of the Russian Federation (en anglais seulement)