Le 14 janvier 2026, le président Trump a signé une Proclamation en vertu de la Section 232, visant à répondre à des préoccupations de sécurité nationale liées à la dépendance des États-Unis envers des chaînes d’approvisionnement étrangères en semi-conducteurs. L’Administration a déterminé que, bien que les États-Unis consomment environ un quart des semi-conducteurs mondiaux, ils n’en fabriquent pleinement qu’environ 10 % de ceux dont ils ont besoin. Cette dépendance à la production étrangère a été jugée comme présentant un risque économique et de sécurité nationale important, compte tenu du rôle fondamental des semi-conducteurs dans la défense nationale, les technologies avancées et l’économie américaine. Une interruption des chaînes d’approvisionnement reposant sur les importations pourrait ainsi exercer une pression importante sur les capacités industrielles et militaires des États-Unis.
Sur la base de ces constats, le secrétaire au Commerce a recommandé une approche en deux phases visant à ajuster les importations de semi-conducteurs. Dans une première phase, les États-Unis poursuivront des négociations commerciales avec des partenaires étrangers afin de renforcer la capacité nationale de production de semi-conducteurs. Dans le cadre de cette phase initiale, le président impose immédiatement un droit de douane ad valorem de 25 % sur une catégorie restreinte de semi-conducteurs, ainsi que sur certains processeurs informatiques avancés (notamment NVIDIA H200 et AMD MI325X) et certains produits dérivés, lorsque ces importations ne contribuent pas au développement de la chaîne d’approvisionnement technologique américaine ou au renforcement de la capacité de fabrication nationale. Dans une deuxième phase, à la suite de la conclusion des négociations, l’Administration pourrait recommander et imposer des droits de douane plus larges sur les semi-conducteurs, à des taux significatifs, accompagnés d’un programme de compensation tarifaire visant à encourager l’investissement dans la fabrication américaine de semi-conducteurs et dans certains segments clés de la chaîne d’approvisionnement.
À compter de 00 h 01 (HE) le 15 janvier 2026, un droit ad valorem de 25 % s’applique à certains produits couverts définis et classés sous les sous-positions du HTS 8471.50, 8471.80 et 8473.30, tel que décrit dans la Proclamation et son Annexe. L’expression « articles de semi-conducteurs » désigne des produits importés qui sont « un circuit intégré logique, ou un article contenant un circuit intégré logique », et qui répondent à des paramètres techniques précisés, incluant l’un ou l’autre des critères suivants : (i) une performance totale de traitement supérieure à 14 000 et inférieure à 17 500, avec une bande passante totale DRAM supérieure à 4 500 Go/s et inférieure à 5 000 Go/s; ou (ii) une performance totale de traitement supérieure à 20 800 et inférieure à 21 100, avec une bande passante totale DRAM supérieure à 5 800 Go/s et inférieure à 6 200 Go/s.
La Proclamation prévoit des exclusions importantes fondées sur l’usage final. Le droit de douane de 25 % ne s’applique pas aux produits couverts importés pour utilisation dans des centres de données américains admissibles, pour des réparations ou remplacements effectués aux États-Unis, pour la recherche et développement menée aux États-Unis, pour utilisation par des startups américaines, pour des applications grand public hors centre de données (telles que les jeux ou l’informatique personnelle), pour des applications industrielles civiles hors centre de données (incluant la robotique d’usine et la machinerie industrielle), pour des applications du secteur public américain, ou pour tout autre usage que le secrétaire au Commerce détermine comme contribuant au renforcement de la chaîne d’approvisionnement technologique des États-Unis ou de la capacité de fabrication nationale de produits dérivés de semi-conducteurs.
Le droit de douane s’applique sans égard au pays d’origine et est imposé en plus de tout autre droit, frais ou charge applicable, y compris les droits antidumping et compensateurs (AD/CVD), sauf exclusion expresse. Ces droits s’appliquent également en plus de tout traitement préférentiel prévu par un accord de libre-échange ou un programme de préférence. Les produits couverts par la Proclamation ne sont pas assujettis à d’autres mesures Section 232 ni aux tarifs réciproques imposés en vertu de l’IEEPA dans le cadre des décrets exécutifs 14257, ni aux tarifs IEEPA liés au fentanyl imposés en vertu des décrets exécutifs 14193 et 14194; toutefois, aucune exemption n’est prévue à l’égard des tarifs IEEPA liés au fentanyl applicables à la Chine. Aucun drawback (remboursement de droits) n’est offert pour les produits couverts.
Les produits couverts admis dans une zone franche (Foreign Trade Zone) des États-Unis à compter du 15 janvier 2026 doivent être déclarés sous le statut étranger privilégié. Les marchandises admissibles aux dispositions du Chapitre 98 sont exemptées ou partiellement exemptées, selon le cas, sauf que les droits seront évalués sur la valeur totale des marchandises admissibles au titre de la sous-position 9802.00.60.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers la Proclamation, l’Annexe et les informations complémentaires mentionnées dans ce bulletin (disponibles en anglais seulement: