Tous les produits réglementés par la FDA (Food and Drug Administration), quelle que soit la taille de l’envoi ou la valeur déclarée, doivent désormais être soumis à un examen par la FDA. Auparavant, certains produits dont la valeur était inférieure au seuil de minimis de 800 $ étaient exemptés des exigences de déclaration auprès des agences partenaires (PGA ou Partner Government Agency) ; ces produits doivent désormais eux aussi être déclarés à la FDA. Toutes les communications antérieures exemptant les produits à faible valeur réglementés par la FDA de cet examen sont annulées.
La CBP (Customs and Border Protection) et la FDA ont souligné que les avancées technologiques tant du côté de l’industrie que de la FDA permettent désormais de passer en revue toutes les entrées électroniques de produits réglementés soumises à l’importation. Cette mesure vise à faciliter davantage le commerce légitime et à prévenir l’importation de produits non conformes.
Rappel important : Les exigences de Prior Notice (PN) demeurent en vigueur pour toutes les expéditions de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux, quelle que soit leur valeur ou leur quantité, sauf exemption prévue par le règlement 21 CFR 1.277(b). (Disponible en anglais seulement)
Veuillez consulter le message CSMS pour le texte complet ainsi que les ressources liées aux règlements de la FDA et aux exigences de minimis (disponible en anglais seulement) : CSMS# 65581188