Interruption des activités gouvernementales

Le gouvernement a cessé ses activités hier à minuit en raison d’une impasse au Congrès. Toutes les fonctions jugées essentielles à la protection des vies et des biens demeurent opérationnelles, tandis que les agences fédérales ont publié leurs plans de contingence précisant quels services continuent et combien d’employés resteront en poste.

Le Département de la Sécurité intérieure (DHS) a publié son plan de contingence relatif à une interruption des crédits (disponible en anglais seulement) Procedures Relating to a Lapse in Appropriations. Selon ce plan, 249 065 employés, soit plus de 91 % de la main-d’œuvre du DHS, continueront de travailler, tandis que 22 862 employés seront mis en congé sans solde. 

La majorité des employés des principales composantes du DHS sont classés comme « exceptés » ou « exemptés », notamment ceux de la CBP (Customs and Border Protection), de l’Immigration and Customs Enforcement, de la Transportation Security Administration, de l’U.S. Citizenship and Immigration Services, de la Garde côtière et de la Federal Emergency Management Agency. Bon nombre des activités du DHS sont considérées comme « nécessaires à la protection de la vie et des biens » et demeurent donc opérationnelles pendant une fermeture.

 À la CBP, plus de 93 % des 67 792 employés de l’agence devraient rester en poste. La CBP a reçu des fonds dans le cadre du One Big Beautiful Bill; une grande partie de ces employés devrait donc continuer à être rémunérée grâce à cette appropriation. La CBP tire également des revenus des frais imposés sur le commerce et les voyages, qui peuvent être utilisés pour soutenir les salaires, même si ce financement est principalement destiné aux activités liées à l’immigration.

Le traitement des entrées, ainsi que la collecte des droits et des recettes tarifaires, se poursuivront. Toutefois, le traitement des examens et des retenues, ainsi que les actions impliquant d’autres agences gouvernementales partenaires, pourraient subir des retards.

L’incertitude demeure quant à la durée de cette fermeture.

Nous continuerons de suivre la situation de près et fournirons une mise à jour dès que de nouvelles informations seront disponibles.