Tard dans la soirée de vendredi, le président Trump a publié une proclamation annonçant que des droits de douane seraient imposés sur les importations de camions de poids moyen et de gros tonnage (VML), de leurs pièces et d’autobus en vertu de l’article 232. Un droit de 25 % sera appliqué aux camions des classes III à VIII, y compris les grandes camionnettes, les camions de déménagement, les camions de transport, les camions à benne basculante et les tracteurs routiers pour les 18-roues, de même qu’à leurs pièces. Les autobus classés à la position 8702 du HTSUS, notamment les autobus scolaires, les autobus urbains et les autocars, se verront imposer un droit de 10 %. Les droits appliqués aux pièces de camions engloberont des composants clés, comme les moteurs, les transmissions, les pneus et les châssis. Les camions et les pièces de moteur japonais et européens seront assujettis à un taux de droit global de 15 %. Ces droits s’ajouteront à tous les autres droits, taxes ou frais applicables et seront imposés aux marchandises qui entrent pour la consommation ou qui sont retirées d’un entrepôt à compter de 0 h 01 (HNE), le 1er novembre 2025.
Pour les camions de poids moyen et de gros tonnage admissibles à un traitement tarifaire préférentiel en vertu de l’ACEUM, le droit de 25 % s’appliquera uniquement au contenu ne provenant pas des États-Unis. Les camions qui ne sont pas admissibles à un traitement tarifaire préférentiel seront assujettis à un droit s’appliquant à la valeur totale du véhicule. Les importations d’autobus ne sont pas admissibles à un traitement préférentiel en vertu de l’ACEUM et leur valeur totale sera assujettie à un droit de 10 %. Les pièces de camions et d’autobus en provenance du Canada ou du Mexique qui respectent les règles d’origine de l’ACEUM continueront d’être importées en franchise, mais de futurs droits s’appliqueront au contenu ne provenant pas des États-Unis lorsqu’une méthodologie aura été mise au point. Les nécessaires en pièces détachées et les ensembles de pièces équivalentes ne seront pas admissibles à un traitement préférentiel.
Un montant compensatoire pour l’ajustement des droits de douane égal à 3,75 % de la valeur totale de tous les VML assemblés aux États-Unis sera disponible pour les fabricants nationaux du 1er novembre 2025 jusqu’au 31 octobre 2030. Ce montant compensatoire reflète le droit de 25 % sur les pièces, représentant 15 % de la valeur d’un véhicule, et s’appliquera également pour les fabricants de moteurs de grosse cylindrée. Les nécessaires en pièces détachées ne seront pas admissibles à des montants compensatoires. L’aluminium ou l’acier importé du Canada ou du Mexique, qui a été fusionné et moulé ou fondu et coulé dans ces pays, peut être assujetti à un droit réduit de 25 %, plutôt que de 50 %, jusqu’à une quantité limitée par les taux de croissance de la production nationale. Ce droit réduit s’appliquera également pour les fabricants de camions de gros tonnage et d’autobus.
Les droits s’appliqueront aux camions et aux autobus d’occasion et remis à neuf fabriqués au cours des 25 dernières années, tandis que les véhicules plus vieux seront exemptés. Les marchandises assujetties aux nouveaux droits qui sont admises dans une zone franche des États-Unis à compter de la date d’entrée en vigueur doivent être admises avec le statut privilégié de zone franche et seront assujetties aux droits applicables lorsqu’elles entreront pour la consommation. Les règlements relatifs au cumul des droits se conformeront à la Proclamation 10908 et les marchandises seront assujetties à ces droits, même si aucun droit ne doit être payé en vertu des avantages de l’ACEUM, des montants compensatoires ou d’autres réductions de droits.
La proclamation permet d’uniformiser les programmes de droits en vertu de l’article 232 pour les camions et les automobiles en prolongeant le programme de compensation pour les fabricants automobiles jusqu’en 2030. Les fabricants automobiles seront en mesure de compenser une partie des droits sur les pièces d’automobile correspondant à 3,75 % du PDSF des véhicules qu’ils assemblent aux États-Unis. Ce pourcentage reflète le droit qui devrait être payé lorsqu’un droit de 25 % est appliqué à 15 % de la valeur d’une automobile assemblée aux États-Unis.
Les marchandises visées par des droits en vertu de cette proclamation ne seront pas assujetties à des droits de douane sectoriels existants ou supplémentaires sur l’acier, l’aluminium, le cuivre, les automobiles, les pièces d’automobile et le bois. Elles ne seront pas non plus assujetties à des droits réciproques ni à des droits imposés au Canada, au Mexique, au Brésil ou à l’Inde.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les liens suivants :
Adjusting Imports Of Medium- And Heavy-Duty Vehicles, Medium- And Heavy-Duty Vehicle Parts, And Buses Into The United States (en anglais seulement)
Fact Sheet: Imports of Medium and Heavy-Duty Vehicles, Parts, and Buses (en anglais seulement)