Comme vous le savez peut-être, la période de transition de 180 jours de la mainlevée avant paiement (MAP), qui s’étend du 21 octobre 2024 au 19 avril 2025, permet aux importateurs de disposer de 180 jours calendaires pour prendre leurs propres dispositions en matière de garantie financière afin de satisfaire aux exigences du programme de MAP.
Il convient de noter que le système de la GCRA utilise un cadre d’incitation pour encourager l’observation en temps réel des exigences en matière de garantie financière. Lorsque l’utilisation de la garantie financière d’un importateur de la MAP approche ou dépasse le montant de la garantie financière applicable, le système de la GCRA incite l’importateur à augmenter sa garantie financière ou à effectuer un paiement sur son compte afin de réduire le solde dû.
Au cours de la période de transition actuelle de 180 jours, ces « incitations » ou avis de garantie financière ne sont donnés qu’à titre d’information, pour rappeler aux importateurs de déposer la garantie financière applicable avant la fin de la période de transition de 180 jours, afin de continuer à profiter du privilège de la MAP.
Veuillez-vous référer aux ressources suivantes pour plus d’information sur la mainlevée avant paiement et la période de transition :