La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis à jour sa foire aux questions (FAQ) relative à l’IEEPA, en y ajoutant de nouvelles orientations concernant le traitement des importations sous caution temporaire (TIB), les dispositions du chapitre 98, les exclusions prévues à l’annexe II, le « désenchevêtrement » des tarifs, les exemptions et d’autres sujets connexes.
La CBP a également publié un tableau (feuille de calcul) intitulé « Unstacking Certain Tariffs », afin d’aider les acteurs du commerce à déterminer quels tarifs peuvent s’appliquer simultanément à un même produit.
La CBP précise que ce tableau est fourni uniquement à titre de courtoisie et à des fins d’information. Il ne constitue pas une interprétation officielle de l’application des tarifs par la CBP ou par le gouvernement des États-Unis, et ne détermine pas les exceptions applicables à une importation donnée. L’autorité juridique applicable demeure le libellé des décrets présidentiels, proclamations et avis publiés au Federal Register.
Les importateurs demeurent responsables d’exercer une diligence raisonnable afin de déterminer les droits applicables, de calculer les tarifs conformément à l’ensemble des autorités juridiques pertinentes et de déclarer correctement ces montants à la CBP au moment de l’entrée des marchandises.
Veuillez consulter les liens ci-dessous pour accéder à la FAQ de la CBP relative à l’IEEPA ainsi qu’au tableau « Unstacking Certain Tariffs ». (disponibles en anglais seulement)