L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête d'anticontournement en novembre dernier concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l'égard du dumping et du subventionnement des châssis porte-conteneur originaires ou exportés de la Chine.
L'enquête avait été ouverte à la suite d'une plainte déposée par un manufacturier canadien. Le plaignant alléguait que le contournement survenait lors de l'assemblage ou la finition des marchandises au Vietnam, par des procédés minimaux, avec des pièces ou composantes qui représentent une partie importante du coût total de production de ces marchandises et qui sont originaires ou exportées de la Chine.
L'enquête est maintenant terminée et l'ASFC a aujourd'hui décidé que l'importation de châssis porte-conteneur originaires en provenance du Vietnam ne constituent pas un contournement des conclusions du TCCE. À la lumière de son analyse l'ASFC estime que, même s'il y a eu changement à la configuration des échanges à la suite des conclusions du TCCE, aucune activité prévue (i.e. interdite) par le règlement n'est menée.
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