L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping/subventionnement de papier thermique de la Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant le présumé dumping et le présumé subventionnement dommageables de rouleaux de papier thermique originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Les enquêtes font suite à une plainte déposée par des manufacturiers canadiens. Le dumping et le subventionnement de produits importés au Canada peuvent causer un dommage à l'industrie canadienne en affectant les prix canadiens, nuisant à la concurrence équitable.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 11 août 2025, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.

Pendant ce temps l'ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 11 septembre 2025.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête.

Liens:

- Avis d'ouverture d'enquêtes

- Enquête préliminaire de dommage PI-2025-003