L'ASFC ouvre un enquête sur le dumping/subventionnement de tuyaux en fonte de la Chine.

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de tuyaux d'évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine.

Les enquêtes font suite à une plainte déposée par des manufacturiers canadiens. Le dumping et le subventionnement de produits importés au Canada peuvent causer un dommage à l'industrie canadienne en affectant les prix canadiens, nuisant à la concurrence équitable.

Pour l'étape suivante de l'enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d'ici le 9 septembre 2025, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.

Pendant ce temps l'ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables et rendra une décision provisoire à cet égard d'ici le 9 octobre 2025.

Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s'appliquer aux marchandises sous enquête.

Liens:

- Avis d'ouverture d'enquêtes

- TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2025-004