Le système de Gestion des cotisations et des recettes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) (GCRA) est en place depuis le 21 octobre 2024.
Dans le cadre de la GCRA, tous les importateurs commerciaux doivent déposer leur propre garantie financière dans leur portail client de la GCRA pour profiter du Programme de mainlevée avant paiement (MAP) — la garantie de leurs courtiers en douane ne peut plus être utilisée.
Le Programme de la MAP permet aux importateurs commerciaux disposant d’une garantie financière de faire dédouaner par voie électronique leurs marchandises avant de payer les droits et taxes.
Une période de transition de 180 jours a été fournie aux importateurs, se terminant le 19 avril 2025.
Après cette date, les importateurs qui n’ont pas déposé de garantie financière perdront l’accès à la mainlevée avant paiement électronique.
Pour s’inscrire au Programme de la MAP, les importateurs doivent suivre les étapes suivantes :
S’assurer qu’ils sont enregistrés et inscrits en tant qu’importateurs dans le portail client de la GCRA.
S’inscrire au sous-programme de la MAP, sous le « Profil du compte du programme » dans le portail client de la GCRA.
Déposer une garantie financière par le biais d’une *entente de garantie écrite électronique ou d’un dépôt en espèces électronique. Le montant est déterminé selon les comptes clients mensuels les plus élevés de l’importateur au cours des 12 derniers mois, TPS incluse.
*Les importateurs qui déposent une entente de garantie écrite électronique doivent d’abord communiquer avec leur fournisseur de garantie financière pour obtenir la garantie et confirmer la méthode de transmission qu’ils préfèrent. Pour obtenir une liste des fournisseurs de garantie financière enregistrés dans le système de la GCRA, veuillez consulter la page Web des fournisseurs de garantie financière.
Plus d’informations sur le Programme de la MAP et les exigences en matière de garantie :
D17-1-8 : Privilège de la mainlevée avant le paiement
D17-5-2 : La garantie financière liée au privilège de la mainlevée avant paiement
Consultez les guides de l’utilisateur suivants sur les fonctions précises du portail liées à la MAP :
Comment déposer une garantie financière pour la MAP.
Comment consulter les informations relatives à la garantie financière de votre MAP.
Comment s’inscrire à un sous-programme de l’ASFC, y compris le Programme de la MAP.
Participez à un webinaire de l'ASFC sur le Programme de mainlevée avant paiement pour en savoir plus!